Tag: prothèse
Contrôles de la DGCCRF
La mise en place de contrôles
L'échelon départemental de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), à...
La responsabilité du chirurgien-dentiste
Contrat de soins et obligations
Cette responsabilité est fondée sur l'existence d'un contrat de soins entre le praticien et son patient.Le chirurgien-dentiste n'a pas l'obligation...
Les actes non remboursables
Ce sont des actes non pris en charge par l’assurance maladie et pour lesquels un devis préalable mentionnant le prix fixé par entente directe...
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