Tag: obligation
Le registre public d’accessibilité (RPA), nouvelle obligation à partir du 30...
Les établissements de 5ème catégorie recevant du public, donc les chirurgiens-dentistes, doivent désormais constituer et tenir un registre public d’accessibilité (RPA) dans leur cabinet...
Posséder une adresse électronique devient obligatoire pour tous les praticiens
La loi dite TOURAINE n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de santé » a introduit un nouvel article L.4001-2...
Du nouveau pour le passeport implantaire
Créé en 2010, le passeport implantaire de l’Ordre vient de faire l’objet d’une nouvelle mise à jour. Il intègre deux informations supplémentaires : la...
La déclaration du fichier patient à la CNIL
La déclaration du fichier patients, contenant des données personnelles est une obligation légale .
Les chirurgiens dentistes peuvent utiliser la norme simplifiée NS50 depuis le...
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