Tag: contrat collaboration
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Le Conseil National de l’Ordre vient de procéder début juin 2018 à des modifications de deux modèles de contrat figurant sur son site :...
Comment rédiger un contrat de collaboration à titre libéral
Le Conseil national de l’Ordre a établi un modèle de contrat qui est disponible au siège des Conseils Départementaux ou sur le site du...
Le contrat de collaboration
Ce que dit la loi
L'article R 4127-276 du Code de la santé publique (ancien article 69 du Code de déontologie), modifié par le décret...