Tag: accessibilité
Le registre public d’accessibilité (RPA), nouvelle obligation à partir du 30...
Les établissements de 5ème catégorie recevant du public, donc les chirurgiens-dentistes, doivent désormais constituer et tenir un registre public d’accessibilité (RPA) dans leur cabinet...
Des locaux accessibles aux handicapés : une priorité
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose la mise...
L’accès des handicapés au cabinet dentaire
D'ici à 2015, l'ensemble des cabinets dentaires devront être accessibles aux personnes handicapées, tandis que les nouveaux cabinets doivent d'ores et déjà se mettre aux normes avec les règles d'accessibilité.
La loi
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » a décidé de garantir l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public.
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