Tag: accès handicapés
Le registre public d’accessibilité (RPA), nouvelle obligation à partir du 30...
Les établissements de 5ème catégorie recevant du public, donc les chirurgiens-dentistes, doivent désormais constituer et tenir un registre public d’accessibilité (RPA) dans leur cabinet...
L’accès des handicapés au cabinet dentaire
D'ici à 2015, l'ensemble des cabinets dentaires devront être accessibles aux personnes handicapées, tandis que les nouveaux cabinets doivent d'ores et déjà se mettre aux normes avec les règles d'accessibilité.
La loi
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » a décidé de garantir l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public.