Les vaccinations obligatoires
Le chirurgien-dentiste doit recruter un salarié qui est en mesure de fournir la preuve qu’il a bien été vacciné, faute de quoi le praticien n’est pas autorisé à le faire travailler.
D’après le Code de la santé publique et en prévention des risques de contamination, le personnel médical et paramédical doit être immunisé contre les pathologies suivantes :
– l’hépatite B ;
– la diphtérie ;
– le tétanos ;
– la poliomyélite.
Code de la santé publique, article L 3111-4
Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 10 du code de la santé publique
Toutes les personnes de l’équipe soignante sont concernées par la loi.
A noter que les étudiants, qui travaillent dans le cadre du « contrat d’étudiant adjoint », doivent aussi avoir été vacciné.
La vaccination peut se faire par le médecin de famille, le médecin de la médecine du travail, ou par tout autre médecin, l’intéressé peut choisir.
Dans le cadre de l’embauche, tout salarié doit faire l’objet d’une visite médicale ; au cours de cette visite, le médecin du travail peur effectuer les vaccinations.
Certaines personnes peuvent être exemptées de l’obligation de se soumettre aux vaccinations ci-dessus :
- si elles présentent des contre-indications ;
- si elles présentent un certificat médical.
C’est alors au médecin du travail d’en apprécier la validité et l’aptitude au poste.
Refus de vaccination et conséquences
Un salarié qui, pour des raisons personnelles, refuse de se soumettre aux vaccinations obligatoires sera déclaré inapte par le médecin du travail.
Il faudra :
- soit le convaincre de se faire vacciner ;
- soit lui proposer un autre poste sans risques de contamination ;
- soit s’en séparer.
La visite médicale d’embauche auprès de la médecine du travail doit intervenir au plus tard avant la fin de la période d’essai.
Le salarié est déclaré apte au poste qui lui est destiné.
En cas d’accident, si le salarié en question est en fait inapte au poste, l’employeur pourrait être poursuivi pour faute inexcusable.
