Norme NF C15-160 : implications sur l’installation
La norme NF C15-160 de mars 2011 concerne les installations radiologiques utilisées à poste fixe pour la production et l’utilisation de rayonnements X quel que soit leur usage.
Cela signifie que cette seule norme en remplace 5 anciennes et s’applique au domaine médical (y compris dentaire), vétérinaire, industriel ou scientifique. Elle concerne également les installations radiologiques correspondantes sur les sites de fabrication, de contrôle et de maintenance des appareils à rayons X, ainsi que les enceintes à rayonnement X et les enceintes auto protectrices à rayonnement X .
Son domaine d’application est donc très large et déborde de beaucoup les simples générateurs dentaires.
Elle succède à la norme NF C15-163 de décembre 1981 et à son amendement A1 d’avril 2002, tous deux spécifiques au domaine dentaire.
Dans l’attente de l’abrogation de l’arrêté du 30 août 1991, rendant obligatoire l’application de l’ancienne norme, qui devrait intervenir avant la fin de l’année, la nouvelle norme est applicable sous certaines conditions.
L’ASN va prévenir les organismes agréés qu’il ne faut pas refuser, pour une nouvelle installation, les calculs réalisés avec cette nouvelle norme en précisant bien que le T doit obligatoirement être pris égal à 1 et qu’à l’extérieur des zones réglementées, la limite de dose doit être inférieure à 0,02 mSv/semaine. Des informations plus détaillées sur les modalités de calculs seront présentées sur le site.
Dans la mesure où certaines nouvelles installations peuvent être conçues selon cette nouvelle norme, il nous a paru intéressant de détailler quelles sont les évolutions et différences significatives par rapport aux obligations antérieures.
Mentionnons tout d’abord que l’application de cette nouvelle norme n’est pas rétroactive. Cela signifie que les installations actuelles, respectueuses des critères de l’ancienne norme NF C 15-163, ne devront pas être modifiées.
Modifications d’ordre général
Les modifications les plus importantes de cette norme concernent les points suivants :
- reformulation de la méthode de calcul des protections ;
- suppression de la méthode dite simplifiée ;
- introduction d’une double signalisation lumineuse ;
- abandon des valeurs minimales des surfaces au sol des locaux.
Les deux premiers points concernent les méthodes de calculs. Nous les aborderons dans une prochaine newsletter. Les deux derniers points sont à mettre en relation avec les locaux et la signalisation.
Modifications au niveau des locaux et de la signalisation
Surfaces minimales
La modification la plus évidente est l’abandon de valeurs minimales des surfaces au sol des locaux.
Depuis l’amendement A1 d’avril 2002, les surfaces minimales étaient celles du tableau ci-dessous.
Ces impératifs étaient parfois source d’incompréhension et ne permettaient pas, par exemple, d’installer des panoramiques dans des locaux qui le permettront dorénavant.
En effet, dans la nouvelle norme, la surface du local doit respecter les exigences d’installation et permettre d’assurer les interventions techniques de maintenance conformément aux instructions écrites du fabricant. De plus, un espace libre de tout objet, sans utilité pour les examens ou contrôles effectués, doit être assuré autour de l’appareil afin de prendre en compte la nature de l’activité et des modalités d’utilisation ou de maintenance du ou des appareils.
Voici des informations concernant les dimensions nécessaires à l’installation des générateurs sur certaines spécifications techniques.
Reste à savoir si cela sera suffisant pour les autorités ou si elles demanderont un document plus officiel, la justification des dimensions du local et de l’espace libre devant être jointe au rapport de conformité.
En pratique : cette modification est très appréciable. Ce sont maintenant les fabricants qui détermineront, en fonction des caractéristiques de leurs appareils et des besoins de maintenance, les surfaces minimales des pièces. Cette souplesse devrait permettre une meilleure adéquation des locaux aux appareils, mais aussi, dans certains cas, de trouver le générateur qui pourra s’installer dans un local déterminé.
Signalisation
Jusqu’à présent, la norme NF C15-163 prévoyait obligatoirement un signal rouge, fixe ou clignotant, à l’accès du local contenant une installation de radiodiagnostic, uniquement pour les locaux à usage radiologique exclusif et ceux où étaient installés des appareils de radiographie panoramique et/ou de téléradiographie.
Cela signifiait que la salle de soin avec une radio rétroalvéolaire n’était pas pourvue d’un signal lumineux alors que le « box de radio » équipé du même appareil devait lui en être équipé.
Actuellement, la nouvelle norme NF C15-160 impose une double signalisation lumineuse, sauf pour les installations destinées à la radiographie endobuccale pour lesquelles aucune signalisation lumineuse extérieure n’est exigée.
Cette double signalisation est composée :
- d’un signal fixe, automatiquement commandé par la mise sous tension de l’installation radiogène ;
- d’un signal fixe ou clignotant et si nécessaire sonore, fonctionnant au moins pendant la durée d’émission du tube radiogène. La mise en fonctionnement de ce second signal doit être asservie à la phase de préparation de l’émission du rayonnement X et la durée de ce signal ne peut en aucun cas être inférieure à 5 secondes.
En pratique : cette obligation d’avoir une double signalisation lumineuse est pénalisante. Mais il faut comprendre que cette norme s’applique à l’ensemble des générateurs (médicaux comme industriels) et que nous avons déjà obtenu un aménagement particulier pour nos appareils rétroalvéolaires.
