La conformité de l’installation dépend de plusieurs critères et doit répondre à des normes très précises qui doivent être respectées.
L’installateur devra prendre en considération tous ces impératifs pour répondre aux normes NF C15-160, NF C15-163 et NF C15-163/A1 ; c’est sous sa responsabilité que l’installation sera déclarée conforme.
Le choix de l’installateur est donc d’une grande importance.
Implantation
Les critères à prendre en considération sont :
– la surface du local ;
– l’installation éléctrique ;
– l’épaisseur des parois.
La surface du local
La surface minimum est de 9 m2 pour un appareil de radiologie dentaire.
S’il existe un autre appareil dans la salle, la surface est majorée de 3 m2 (mais il faut prévoir un interrupteur pour empécher leur utilisation simultanée).
La surface peut être réduite à 3 m2 si la commande de l’appareil est située à l’extérieur du local.
La dimension linéaire de la pièce doit être de 1,50 m minimum pour un appareil de radiologie dentaire.
Dans tous les cas, le praticien doit être en mesure de surveiller le patient au cours de l’examen. Plusieurs possibilités existent : oculus plombé, écran de contrôle, caméra…
L’installation
Jusqu’à ce jour, les règles relatives aux installations pour la production et l’utilisation de rayons X étaient définies par la norme NFC 15-160 (concernant les règles générales) et par des normes collatérales (additif ou règles particulières selon le type d’installation). Ces textes ont été revus afin de proposer un texte centré sur une méthode de calcul des protections comparable à celle déjà utilisée dans d’autres pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, l’Espagne, la Grande-Bretagne ou les USA. Il y a donc désormais une norme unique.
Pour plus de détails, consultez l’article Norme NF C15-160 et lisez la page 2 ci-après.
L’épaisseur des parois
Les parois doivent assurer une protection (exprimée en mm de plomb) contre les rayonnements ionisants.
L’épaisseur d’équivalent plomb répond à la norme NF C15-163, et c’est le professionnel qui effectue l’installation qui doit la vérifier.
Les contrôles
Une fois toutes ces règles respectées, le contrôle réglementaire initial va être effectué par un organisme agréé.
L’organisme agréé va vous délivrer un document qu’il faudra joindre à la déclaration d’appareil de radiodiagnostic médical et dentaire : c’est l’attestation de conformité.
Un contrôle doit être effectué par un organisme agréé lors de la première utilisation.
Le praticien doit posséder l’attestation de conformité de l’installation des appareils de radiologie délivrée par l’installateur, ainsi que le rapport du contrôle technique afin de pouvoir procéder à la déclaration auprès de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire).
Radiologie dentaire et radioprotection : Ordre National des chirurgiens-dentistes
