Les congés de courte durée (jours fériés…) et congés exceptionnels
Les congés de courte durée
L’ensemble du personnel des cabinets dentaires bénéficie des congés suivants, sans retenue de salaire :
- jour de l’An ;
- lundi de Pâques ;
- 1er mai ;
- 8 mai ;
- Ascension ;
- lundi de Pentecôte ;
- 14 juillet ;
- 15 août ;
- Toussaint ;
- 11 novembre ;
- Noël.
Les heures de travail ainsi perdues par suite du chômage de ces jours ne peuvent donner lieu à récupération.
Les congés exceptionnels
Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence :
- décès du conjoint ou d’un enfant : 6 jours ;
- décès d’un père, d’une mère, d’un beau-parent, d’un frère, d’une sœur, d’un ascendant : 2 jours ;
- naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ;
Après trois mois de présence :
- présélection militaire : 3 jours ;
Après six mois de présence :
- mariage du salarié : 6 jours ;
- mariage d’un enfant : 2 jours ;
- mariage d’un frère ou d’une soeur : 1 jour ;
- déménagement : 1 jour ;
- maladie enfant – 12 ans : 3 jours (max. année civile) ;
- maladie enfant entre 12 ans et 16 ans : demande de congé sans solde autorisée (max. 3 j. année civile)
Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. Sauf pour des raisons exceptionnelles consécutives à un cas de force majeure, ces congés doivent être pris obligatoirement dans les quinze jours qui entourent l’événement, à condition que l’employeur en soit informé quinze jours à l’avance. Un ou deux jours supplémentaires sont accordés suivant que les cérémonies ont lieu respectivement à plus de 300 kilomètres ou de 600 kilomètres.
L’arrêt maladie
L’arrêt de travail résultant de la maladie non professionnelle ou de l’accident non professionnel, justifié dans les 48 heures, suspend l’exécution du contrat de travail. La maladie non professionnelle ou l’accident non professionnel ne peut être en lui-même un motif de licenciement.
En revanche, les conséquences sur le fonctionnement du cabinet des absences continues ou discontinues, égales ou supérieures à 4 mois (excepté pour les salariées en état de grossesse déclarée), peuvent justifier le licenciement de l’intéressé(e) si les deux conditions ci-après sont remplies :
- l’absence du salarié, perturbant le fonctionnement du cabinet, interdit à l’employeur de compter sur l’exécution régulière du contrat de travail ;
- l’absence rend nécessaire le remplacement définitif du salarié par un contrat de travail à durée indéterminée.
Avant d’engager une procédure de licenciement, l’employeur peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre en demeure le salarié de reprendre son activité professionnelle dans un délai de 15 jours calendaires. Le point de départ de cette mise en demeure est la date d’envoi du courrier recommandé. Dans tous les cas, il est capital, avant d’entamer toute action (envoi d’un courrier) ou toute procédure, de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit social.
