Depuis la loi Fabius de 2001, l’accès aux divers types de plans d’épargne d’entreprise est ouvert aux dirigeants de toute organisation (BNC, SARL, SELARL…) comptant de un à cent salariés.
Les exonérations fiscales et sociales engendrées par ces dispositifs en font des outils d’épargne très attractifs pour les membres des professions libérales comme pour leurs collaborateurs. Cela crée une opportunité pour préparer sa retraite à moindre frais, tout en associant plus étroitement ses salariés.
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO)
Il permet aux professions libérales ainsi qu’à ses salariés de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente (ou si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital).
Un PERCO ne peut être mis en place que si un PEE existe déjà.
Le PERCO peut recevoir les versements volontaires issus de l’épargne personnelle ou de l’intéressement, ainsi que l’abondement prévu au plan. Les sommes déjà versées dans un PEE peuvent, avant le délai d’indisponibilité de celui-ci, être transférées sur un PERCO.
Ces sommes sont bloquées jusqu’à demande effective des droits à la retraite.
Néanmoins, un déblocage anticipé peut intervenir dans les cas suivants :
- achat ou construction de la résidence principale ;
- invalidité du 2e ou 3e degré du salarié, du conjoint ou de ses enfants ;
- surendettement ;
- expiration des droits à l’assurance chômage ;
- décès du bénéficiaire ou de son conjoint (marié ou pacsé).
En cas de décès, l’épargne du PEE et/ou du PERCO devient disponible et revient aux héritiers ou ayant-droits. Elle est alors intégrée dans la succession.
A savoir : les versements volontaires, y compris l’intéressement, sont limités à 25% du revenu annuel brut du bénéficiaire.
Avantage
Il s’agit d’un magnifique outil pour fidéliser ses collaborateurs et augmenter sa propre épargne-retraite en défiscalisant (l’abondement ne supporte que les prélèvements sociaux).
C’est le seul produit d’épargne pour la retraite offrant une sortie en capital.
Inconvénient
Les montants faibles dans la mesure où l’abondement sur le PERCO est plafonné à 5.324 € par personne et par an.
Eviter les PERCO « prêt-à-porter » commercialisés par les banques car vous serez dans l’obligation, tout au long de la vie du PEE, de souscrire exclusivement leurs produits dans vos PEE et PERCO, et ceux de vos salariés
Il vaut mieux privilégier les PEE et PERCO établis sur mesure pour les professions libérales et en particulier les dentistes. Face à la complexité de la législation en la matière, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller habituel.
