Le remplacement est réglementé par l’article R 4127-275 du Code de la santé publique.
Le remplacement : les règles
Selon cet article, un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément tout exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l’Ordre ou un étudiant en chirurgie dentaire remplissant les conditions prévues par l’article L 4141-4 du Code de la santé publique. Le président du conseil départemental doit en être immédiatement informé. Tout remplacement effectué par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire doit faire l’objet d’un contrat-type établi par le Conseil national de l’Ordre. À l’expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.
Le remplacement est encadré par certaines règles pour des raisons qui tiennent à la protection du principe du libre choix du praticien par le patient : le remplaçant n’a pas été choisi par le patient et les praticiens sont pas interchangeables. Le remplacement doit donc faire l’objet d’un contrat entre le remplaçant et le remplacé (ce contrat doit obligatoirement correspondre au modèle soumis par l’Ordre) et le conseil départemental doit en être immédiatement informé, et non dans le délai d’un mois maximum comme pour les autres contrats.
Statut du remplaçant
Le remplaçant peut être salarié ou non-salarié.
Un contrat de remplacement à titre libéral (non salarié) est conseillé. En outre, il n’est pas assujetti à la TVA.
Il n’existe pas de mode de rémunération obligatoire : la rémunération peut donc être forfaitaire (par jour ou par mois) ou calculée au moyen d’un pourcentage (selon les honoraires encaissés, au fur et à mesure des encaissements).
Durée
Jusqu’en 1994, le remplacement était limité à une période de trois mois ; depuis, il n’est plus limité dans le temps. Cependant un remplacement trop prolongé est malsain car les charges du cabinet continuent à peser sur le titulaire remplacé qui effectue une rétrocession d’honoraires au bénéfice du remplaçant. Le Conseil national de l’Ordre propose, quand le remplacement se prolonge (du fait par exemple d’une maladie grave du titulaire du cabinet), de le transformer en gérance.
Il faut savoir choisir avec discernement son remplaçant et ne pas lui laisser faire n’importe quels travaux : la co-responsabilité du remplacé pourrait en effet être retenu par un tribunal en cas de faute commise par le remplaçant.
En tout état de cause, il convient de vérifier l’assurance RCP tant du remplaçant que du remplacé.
Attention, il ne faut pas confondre le remplacement total qui est libre avec le remplacement partiel (par exemple un jour ou deux chaque semaine) qui est soumis à une autorisation du Conseil national et n’est possible qu’à titre exceptionnel pour des raisons médicales ou de reprise d’études supérieures (DU ou 3e cycle), raisons à justifier auprès du conseil départemental qui transmettra la demande.
