Depuis la loi Fabius de 2001, l’accès aux divers types de plans d’épargne d’entreprise est ouvert aux dirigeants de toute organisation (BNC, SARL, SELARL) comptant de un à cent salariés.
Les exonérations fiscales et sociales engendrées par ces dispositifs en font des outils d’épargne très attractifs pour les membres des professions libérales comme pour leurs collaborateurs. Cela crée une opportunité pour préparer sa retraite à moindre frais, tout en associant plus étroitement ses salariés à la bonne marche de l’entreprise.
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
Il s’agit d’un dispositif d’épargne à moyen terme prévoyant une indisponibilité des sommes versées pendant un minimum de 5 ans. Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :
- des versements volontaires des salariés ;
- de l’intéressement et de la participation ;
- des versements effectués par l’employeur, que l’on appelle l’abondement.
Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans. Néanmoins, un déblocage anticipé peut intervenir dans les cas suivants :
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
- mariage ou PACS, naissance (ou adoption) s’il s’agit d’un troisième enfant ;
- divorce, séparation ou rupture de PACS si enfant avec garde ;
- cessation du contrat de travail, retraite, licenciement, démission ;
- création ou reprise d’une entreprise ;
- invalidité du 2e ou 3e degré du salarié, du conjoint ou de ses enfants ;
- surendettement ;
- décès du bénéficiaire ou de son conjoint (marié ou pacsé).
À savoir : les versements volontaires, y compris l’intéressement, sont limités à 25 % du revenu annuel brut du bénéficiaire.
Avantages
En contrepartie de l’indisponibilité des sommes, le PEE offre des avantages sociaux et fiscaux :
- l’abondement de l’entreprise dans le PEE est exonéré de charges salariales (sauf CSG et CRDS, soit 8 % de 97 %), exonéré de charges patronales (sauf 2 % à compter de 2009) et d’impôt sur le revenu ;
- l’intéressement versé au salarié qui le verse dans son PEE est exonéré d’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées dans le cadre du PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux 11 % (12,10 % à compter de 2009 avec la taxe RSA).
Il s’agit d’un magnifique outil pour fidéliser ses collaborateurs et augmenter sa propre épargne en défiscalisant (l’abondement ne supporte que les prélèvements sociaux).
Inconvénient
Les montants restent faibles dans la mesure où l’abondement sur le PEE est plafonné à 2662 € par personne et par an.
Eviter les PEE « prêt-à-porter » commercialisés par les banques car vous serez dans l’obligation, tout au long de la vie du PEE, de souscrire exclusivement leurs produits dans votre PEE et ceux de vos salariés
Il vaut mieux privilégier les PEE et PERCO établis sur mesure pour les professions libérales et en particulier les dentistes. Face à la complexité de la législation en la matière, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller habituel.
