Caractéristiques du dispositif Robien
Ce dispositif s’applique depuis le 3 avril 2003, et uniquement dans le cadre d’un investissement locatif, c’est-à-dire l’achat d’un logement neuf avec mise en location de celui-ci à usage de résidence principale.
Deux conditions doivent néanmoins être respectées pour investir en Robien :
- le bien doit être loué pendant 9 ans ;
- de plus, s’il n’existe pas de plafond de ressource pour les locataires, en revanche les loyers doivent être plafonnés à des conditions imposés par la loi.
Avantages du dispositif Robien
Les avantages du dispositif Robien sont identiques à ceux du dispositif Borloo.
Le plafond annuel de défiscalisation est également de 10 700 € et le surplus peut également être reporté sur les 10 années suivantes.
De plus, tout ce qui concerne les frais de gestion peut également être déduit.
En revanche, à l’inverse du dispositif Borloo, le Robien ne peut être prolongé au-delà des 9 ans ; ainsi, le dispositif permet d’amortir jusqu’à 50 % du montant de l’investissement avec un amortissement de 6 % par an pendant 7 ans puis de 4 % pendant 2 ans.
À qui s’adresse le dispositif Robien
Pour pouvoir prétendre à la défiscalisation de la loi Robien, il faut être un contribuable de l’État français. A noter que les revenus issus de la location sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.
Ce dispositif s’adresse à tous les particuliers, mais peut également être la propriété d’une société non soumise à l’IS (SCI, SCPI, société de personnes).
Cependant, ce dispositif est particulièrement intéressant pour les contribuables qui ont une tranche d’imposition supérieure ou égale à 30 % et qui payent au moins 3 500 € d’impôts.
Indications sur les plafonds inhérents au dispositif Robien
Dans le cadre du dispositif Robien, il n’existe pas, à l’inverse du dispositif Borloo, de plafond concernant les revenus des locataires. En revanche, les loyers sont également plafonnés.
Il existe des plafonds pour les loyers qui diffèrent en fonction de la zone d’achat. Ils sont définis par m2 et charges non comprises. Les loyers sont révisés chaque année selon l’indice « IRL » (Indice de Révision des Loyers) publié par l’INSEE.
Sur le dispositif Robien, nous avons deux types de recommandations à vous faire.
La première concerne l’intérêt du dispositif Robien en fonction de votre situation patrimoniale : le dispositif Robien est recommandé pour les personnes étant soumises à une tranche d’imposition supérieure ou égale à 30 % et qui payent au moins 3 500 € d’impôts.
Si le dispositif Borloo est plus intéressant pour les personnes disposant déjà de revenus fonciers, le dispositif Robien s’avère lui plus intéressant pour les personnes effectuant une première opération de défiscalisation.
La deuxième est qu’il est très important de bien choisir le lieu et l’environnement où effectuer son Robien. Nous vous recommandons d’éviter Paris et la région parisienne où le plafonnement des loyers ne sera pas en votre faveur.
D’autre part, évitez les programmes trop importants dans des lieux ne pouvant permettre l’absorption d’un trop grand nombre de personnes dans la population.
