Plusieurs décrets viennent de modifier le fonctionnement des régimes de retraite de base et complémentaire des professions libérales. Principales portées de ces textes : l’allongement de deux ans de la durée d’activité des chirurgiens-dentistes et la modification des modalités du cumul emploi-retraite.
Le régime d’assurance vieillesse des chirurgiens-dentistes a été modifié à la suite de la réforme du régime général des retraites votée par le Parlement le 9 novembre 2010. Entre Noël et le 15 janvier 2011 sont parus plusieurs décrets, dont celui du 14 janvier 2011 (n°2011-62) et un arrêté du 28 décembre 2010, qui modifient sensiblement le fonctionnement du régime de base des professions libérales aussi bien que son régime complémentaire. Outre l’allongement de la durée d’activité, ces textes modifient les modalités du cumul emploi-retraite, en particulier avec la possibilité d’en bénéficier sans cesser son activité libérale. Ainsi les professionnels libéraux qui le souhaitent peuvent cumuler sans aucune restriction la pension du régime de base avec les revenus de leur activité professionnelle libérale. Sous réserve, bien sûr, qu’ils aient fait liquider l’ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite de base et complémentaires dès l’âge minimal légal d’ouverture des droits (s’ils totalisent la durée d’assurance nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein) ou, à défaut, à partir de l’âge du taux plein.
Pour les professionnels libéraux qui ne respectent pas ces conditions, les règles antérieures de cumul emploi-retraite subsistent. Ainsi, cumuler la pension du régime de base avec les revenus libéraux demeure possible dès l’âge minimal d’ouverture des droits, à condition que les revenus ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale en vigueur. Parallèlement, le régime du cumul emploi-retraite complémentaire est désormais aligné sur le régime de base. Le cumul complet est ainsi possible, sans application d’un seuil sur les revenus issus de l’activité libérale, à condition que l’assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse dans tous les régimes, soit :
· à partir de l’âge du taux plein,
· à partir de l’âge minimal d’ouverture des droits, s’il a cotisé le nombre de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein dans le régime de base.
Elargissant la marge de manœuvre des praticiens retraités, ces nouvelles règles de cumul emploi-retraite (intégrées dans les nouveaux statuts de la CARCDSF) constituent une possibilité intéressante pour la profession, notamment en regard de la modicité des pensions de retraite.
