Le contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale particulièrement intéressante.
Il permet la constitution d’un capital par des versements libres afin de se procurer à terme un complément de revenus ou de transférer le capital restant au profit de bénéficiaires désignés par le souscripteur en cas de dénouement par décès.
Le souscripteur peut, en fonction de ses objectifs, choisir de répartir ses versements entre le fonds en euros à capital garanti et différentes unités de compte agréées par l’assureur.
Fonctionnement
Durant la vie du souscripteur, ce dernier peut à tout moment effectuer des rachats sur son contrat. Ces rachats feront alors l’objet d’une imposition sur le montant des intérêts compris dans ce rachat. Il pourra opter soit pour une imposition sur le revenu, soit pour un prélèvement libératoire forfaitaire, cette dernière option étant généralement privilégiée car l’imposition qui en résulte est relativement faible.
En cas de décès du souscripteur, et pour les versements effectués avant ses 70 ans, la transmission du capital du contrat au(x) bénéficiaire(s) est exonéré d’impôts et de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, une taxe forfaitaire de 20% est prélevée sur la partie du capital qui dépasse 152 500 € par bénéficiaire.
Pour les versements effectués après 70 ans, la totalité des intérêts est exonérée et le capital investi est exonéré d’impôts et de droits de succession dans la limite de 30 500 €, la partie du capital dépassant 30 500 € étant assujettie aux droits de succession.
Très important : depuis la loi TEPA du 21 août 2007, lorsque le bénéficiaire est le conjoint, marié ou pacsé, le capital décès lui est transmis en franchise totale de droits, quel que soit son montant, que les versements aient été effectués avant ou après les 70 ans du souscripteur.
Avantages du contrat d’assurance-vie
Il y a :
- la liberté d’investissement ;
- une fiscalité très faible sur les retraits et en cas de succession ;
- le fait qu’il s’agisse d’un outil d’optimisation fiscale et de transmission.
Il vaut mieux :
– élaborer avec le plus grand soin la clause bénéficiaire ;
– choisir un contrat multisupports et multigestionnaires d’une « grande compagnie » ;
– éviter les contrats vendus sans frais sur Internet (frais 0 = frais cachés).
Si vous payez l’ISF et si vous souhaitez profiter du bouclier fiscal, l’assurance-vie peut entrer dans votre stratégie.
Si vous avez suffisamment travaillé et payé d’impôts sur l’épargne que vous souhaitez placer, alors faites-vous accompagner et soyez prudents dans la selection des supports d’investissements.
