Le compte titres est un compte de valeurs mobilières, uniquement destiné à enregistrer des opérations (achats, ventes) sur instruments financiers (titres vifs, actions, certificats d’investissement, OPCVM, obligations etc.), tant en euros qu’en devises étrangères.
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imposables que si le montant annuel des cessions excède 25 000 €. Lorsque le seuil d’imposition est franchi, c’est la totalité des plus-values réalisées qui devient taxable depuis le 1er euro.
D’une manière générale, l’imposition est établie au taux de base de 18 %. Compte tenu des prélèvements sociaux (11 %), ce taux s’élève à 29 %.
En cas de moins-values suite à des cessions de valeurs mobilières, les pertes subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Avantages du compte titres
Il permet d’investir sur tout type d’investissement et dans le monde entier.
Son transfert est possible vers un autre établissement financier.
Inconvénients du compte titres
Il s’agit de :
- la taxation des plus–values réalisées si le seuil de cession annuel de 25 000 € est dépassé ;
- la taxation des dividendes au taux marginal d’imposition ou au Prélèvement Libératoire Forfaitaire sous certaines conditions ;
- l’avantage successoral limité à l’effacement des plus-values latentes.
Vous avez des plus-values dans votre compte titres et vous envisagez de procéder à des donations à vos enfants ou petits enfants ? Vous pouvez optimisez cette transmission.
