Il est possible, depuis quelques années, de transmettre les feuilles de soins par ordinateur via le système SESAM–Vitale.
L’avantage de ce système est qu’il n’y a plus de feuille de soins à remplir et que cela permet aux patients d’être remboursés plus vite.
L’équipement
La télétransmission de feuilles de soins électroniques (FSE) peut se faire à l’aide d’un équipement informatique standard : un ordinateur ou une solution intégrée SESAM-Vitale pour ceux qui n’ont pas l’habitude d’utiliser l’ordinateur.
1) L’équipement SESAM Vitale pour un cabinet informatisé :
- un ordinateur de bureau ou portable (PC ou Mac) ;
- une connexion Internet ;
- un lecteur de cartes à puce bi-fente pour lire la carte vitale et la carte CPS (Carte de Professionnel de Santé), à l’achat ou en location ;
- un logiciel de création et de télétransmission des feuilles de soins agréés (Visiodent, Julie …) ;
- carte CPS à demander auprès du Conseil de l’Ordre.
2) L’équipement pour un cabinet non-informatisé :
- un lecteur de cartes à puce bi-fente avec logiciel pour lire la carte vitale et la carte CPS ;
- une carte CPS.
La télétransmission se fait alors grâce à une solution intégrée SESAM-Vitale louée à l’année. Dans le même produit nous retrouvons des composants matériels et logiciels pour lire les cartes CPS et Vitale, créer des FSE et les transmettre. La télétransmission fait appel à l’infogérance qui va permettre le routage des feuilles de soins, le suivi des accusés de réception et de remboursement, etc.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/systeme_sesam-vitale_br_01.pdf
Editions des feuilles de soins et télétransmission
C’est la carte CPS du praticien insérée dans le lecteur avec la carte Vitale du patient qui va permettre l’édition des feuilles de soins.
La télétransmission peut se faire soit avec la CPS du praticien soit avec la CPE (Carte du Professionnel de l’Établissement) par le secrétariat. Les feuilles de soins vont être éditées avec la CPS du praticien et la télétransmission peut se faire par le secrétariat avec la CPE.
Une fois la facture émise, il y a trois possibilités :
1. l’organisme d’assurance maladie accuse réception par un ARL (Accusé de Réception Logique) positif ;
2. l’organisme d’assurance maladie accuse réception par un ARL négatif ;
3. il n y a pas de réponse.
Dans les cas 2 et 3, le praticien dispose de deux jours ouvrés pour retransmettre les factures.
En cas de tiers payant, la réponse se fait par des RSP (Rejet Signalement Paiement). Le règlement de tiers payants se fait par retour NOEMIE (norme ouverte d’échange entre la Caisse d’assurance maladie et les intervenants extérieurs).
Aide financière à la télétransmission
Elle se fait automatiquement, elle est déterminée par la Convention nationale des chirurgiens-dentistes. Elle a lieu au mois de mars pour l’année précédente.
Aide pérenne à la télétransmission de 275 euros
Conditions de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Aide à la maintenance de 125 euros
Conditions de versement : avoir télétransmis au moins une FSE entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Pour ceux qui utilisent l’informatique :
– vérifier la compatibilité du logiciel de gestion agréé par le CNDA (Centre National de Dépôt et d’Agrément) et du réseau Internet
– vérifier sur les logiciels qu’ils possèdent la version SESAM-Vitale 1.40 et que le lecteur est bien homologué par le GIE SESAM-Vitale
– tous les fournisseurs d’accès Internet peuvent permettre la télétransmission
SESAM-Vitale chez les dentistes
Toutes les explications pour vous équiper en SESAM-Vitale
http://www.cnda-vitale.fr
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