L’installation électrique

Norme en vigueur

C’est la norme NF C15-100 qui détermine les exigences de sécurité de l’installation électrique.
Le respect de cette norme permet d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des installations électriques, et les besoins normaux des usagers.
 Les modifications apportées en 2002 sont entrées en vigueur le 5 décembre de la même année. Elles s’appliquent à toutes les installations des bâtiments dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1^er juin 2003.
Les installations électriques doivent être faites par un professionnel agréé, qui vous remet un certificat de conformité de l’installation pour tout le local professionnel.
En ce qui concerne les appareils de radiologie, outre les normes de sécurité du local, il faut prévoir :

• pour les tubes radiogènes dentaires : la ligne alimentant l’appareil doit être protégée par un disjoncteur différentiel de 30 mA et mise à la terre ;
• pour la radiographie panoramique :
  – la ligne d’alimentation doit être reliée au tableau électrique avec protection de 30mA et mise à la terre,
  – un système de coupure de l’alimentation de l’appareil, si la porte est ouverte, doit être présent,
  – un signal rouge externe fixe ou clignotant est prévu à l’extérieur du local, quand l’appareil est sous tension,
  – un dispositif d’urgence coupe circuit, dit « coup de poing », à déclenchement manuel, doit être installé.

Tous les appareils de radiologie doivent comporter un disjoncteur différentiel de 30 mA dédié sur circuit séparé.

Installations électriques et éclairage de sécurité

La norme NF C15-100 s’applique à toutes les installations électriques domestiques. Modifiée en 2002, elle constitue le minimum de mise en conformité en cas de rénovation ou de remise à neuf de l’installation électrique.
Les principales nouveautés instituées par cette norme sont :

• un nombre minimum de socles de prise de courant et de circuits spécialisés ;
• la généralisation de la protection différentielle 30 mA ;
• la mise en œuvre d’un disjoncteur différentiel de type A pour protéger notamment le stérilisateur et le thermo-désinfecteur ;
• une protection de 2A dédiée à la VMC ;
• une protection de 2A pour le circuit d’asservissement tarifaire, le fil pilote ou le gestionnaire d’énergie ;
• la mise en œuvre obligatoire de parafoudre dans certains cas ;
• l’obligation de fournir un schéma de l’installation ;
• une réserve de 20 % minimum obligatoire dans le ou les tableau(x) de répartition ;
• une interdiction des appareillages à griffes et obligation d’obturateurs pour les prises de courant de 16A ou plus ;
• une prise électrique (minimum) à proximité de chaque prise communication (téléphone, télévision, informatique) ;
• un point d’éclairage au minimum par pièce, entrée principale, entrée de service ;
• tous les circuits doivent être équipés d’un conducteur de terre, y compris ceux alimentant les appareils spécifiques ;
• au minimum trois prises dédiées et sur circuits séparés (autoclave, lave-vaisselle, réfrigérateur) ;
• un circuit doit être prévu pour chaque gros appareil supplémentaire ;
• pour le couloir et les autres locaux > 4 m2 : une prise minimum.

Concernant l’éclairage de secours dans les établissements recevant du public (ERP), tous les ERP doivent être équipés d’un éclairage de sécurité (article R 123-8 du Code de la construction et de l’habitation ).

Les règles d’installation de l’éclairage de sécurité sont définies dans « le règlement de sécurité » annexé à l’arrêté du 25 juin 1980 (articles EC 7 à 15).

Pour les établissements soumis au Code du travail, c’est-à-dire les établissements recevant des travailleurs (ou ERT), l’arrêté du 26 février 2003 paru au Journal officiel du 18 mars 2003, pris en application de l’article 15 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques, traite notamment des installations électriques d’éclairage de sécurité.

L’article 3 de cet arrêté indique que « les établissements doivent disposer d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer :

• l’évacuation des personnes ;
• la mise en œuvre des mesures de sécurité ;
• l’intervention éventuelle des secours. »

Dans le cas où le praticien exerce sans salarié dans le cabinet, le règlement de sécurité des « Établissements Recevant du Public de 5ème catégorie » ne prévoit pas d’obligation de contrôle périodique. L’électricien qui a fait l’installation doit, après contrôle de l’EDF, vous remettre un certificat de conformité.

Si le chirurgien-dentiste est employeur – et/ou sur demande de son assureur – cette installation doit être vérifiée tous les 3 ans. L’inspecteur du travail peut prescrire à tout moment à l’employeur de faire procéder à une vérification de ses installations électriques par un vérificateur agréé. Toute installation utilisant le courant « force » doit être vérifiée tous les ans. Pour les établissements recevant du public, il existe une obligation d’avoir un éclairage de secours (par exemple, au minimum, indication « sortie » au-dessus de la porte).

Dans le cas des cabinets dentaires, dès lors qu’ils ont au moins un salarié, l’article 53 du décret 88-1056 du 14/11/88 prévoit que les installations doivent être vérifiées :

• lors de leur mise en service ou après avoir subi une modification de structure ;
• puis périodiquement.

Dans le 1^er cas, les vérifications sont pratiquées par une personne ou un organisme agréé, choisi par le praticien sur une liste fixée par arrêté du ministère du Travail.

Ces vérifications peuvent toutefois être effectuées par des personnes appartenant ou non au cabinet, dont la liste nominative doit être communiquée par l’employeur au directeur régional du travail et de l’emploi ou au chef du service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole. Ces personnes doivent avoir des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques ainsi que des dispositions réglementaires qui y sont afférentes, et exercer régulièrement l’activité de vérification.

Dans le 2^e cas, seul l’employeur est habilité à faire réaliser ces vérifications périodiques. La périodicité de ces vérifications est d’un an. Dans tous les cas, lors de la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie électrique, pour une 1^re mise sous tension de l’installation, l’abonné doit fournir une «attestation de conformité » aux normes de sécurité électrique.

Cette attestation est fournie par l’installateur électricien qui l’établit et la soumet, accompagnée du rapport de vérification initiale d’un organisme agréé, pour visa, à l’organisme CONSUEL (Décret 72-1120 du 14/11/72 modifié par Décret n°2005-1567 du 9 décembre 2005).

Le praticien doit pouvoir fournir l’attestation de conformité de l’installation délivrée par l’installateur, et les attestations de vérification périodique de l’installation électrique.