En tant que professionnel de santé, l’assistant(e) dentaire doit désormais s’enregistrer auprès de l’ARS de son lieu d’exercice pour intégrer le répertoire Adeli.
Comme tout professionnel de santé, les assistant(e)s dentaires doivent être enregistré(e)s dans le répertoire Adeli, ce qui passe par une inscription formelle à l’Agence Régionale de Santé (ARS) dont ils dépendent.
Voici la liste des justificatifs que l’assistant(e) dentaire doit fournir :
- Un document attestant de son identité ;
- Le document attestant de son titre de formation ou de son autorisation d’exercer (article L.4393-17 du CSP) ;
- Le formulaire Cerfa n°10906*07 dûment complété. Le Conseil national recommande aux assistant(e)s dentaires de se renseigner auprès de l’ARS dont ils dépendent avant tout déplacement ou tout envoi postal.
Mise en garde
Le Conseil National de l’Ordre rappelle que, contrairement à une rumeur qui circule, les assistant(e)s dentaires ne sont pas habilité(e)s à manipuler un appareil générant des rayonnements X.
En aucun cas un assistant dentaire n’est autorisé à prendre des clichés à partir des appareils générateurs de rayons X. Le Code de santé publique (CSP) est très clair sur la question : « L’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et, dans les conditions définies à l’article L.4351-1, aux manipulateurs d’électroradiologie médicale. » D’ailleurs, l’Autorité de sûreté nucléaire, dans sa décision n° 2017 – DC-0585 du 14 mars 2017, qui encadre le dispositif de formation continue des professionnels de santé à la radioprotection des patients, ne mentionne pas les assistantes dentaires parmi les professionnels concernés. Un assistant dentaire qui réalise des clichés radio peut se voir poursuivi pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste ou de manipulateur en électroradiologie médicale et encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 Euros d’amende (au maximum).
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