Plusieurs possibilités s’offrent au professionnel libéral quant à la comptabilisation et la déduction des frais de voiture.
Le praticien doit prendre en considération plusieurs critères pour retenir une option :
– la nature du véhicule ;
– la quote-part d’utilisation professionnelle ;
– le kilométrage parcouru à titre professionnel ;
– l’état de sa trésorerie ;
– le mode de financement.
Achat d’un véhicule affecté au patrimoine professionnel
Le véhicule est acheté au comptant ou à l’aide d’un emprunt partiel ou total et affecté au patrimoine professionnel (carte grise au nom de la personne). Le véhicule est inscrit dans le registre des immobilisations.
Les frais financiers (intérêts, assurance…) liés à l’emprunt sont déductibles au prorata de l’utilisation professionnelle du véhicule.
Deux options sont possibles :
– les frais réels : les charges liées à l’utilisation du véhicule et à sa propriété sont donc déductibles. Il faut conserver toutes les factures (carburant, réparations, entretien, assurances, carte grise, échéancier d’emprunt).
– le barème forfaitaire BNC, déterminé en fonction du kilométrage parcouru à titre professionnel et de la puissance fiscale du véhicule. Les charges réelles du véhicule étant couvertes par le barème, elles sont alors comptabilisées avec les dépenses personnelles de l’exploitant lorsqu’elles sont payées avec le compte bancaire professionnel. La justification des kilomètres parcourus peut se faire par tous moyens.
Le choix entre les deux options se fait le 1er Janvier de l’année d’exercice.
Lors de la cession du véhicule, le régime des plus-values professionnelles s’applique.
Chacune des deux options, frais réels ou barème forfaitaire, est exclusive l’une de l’autre. Une même option s’applique l’année entière à l’ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel. En effet, le changement de véhicule en cours d’année ne permet pas un changement d’option.
En cas d’utilisation mixte, seule la quote-part professionnelle est déductible, mais la quote-part des frais relatifs à l’utilisation privée peut être réintégrée dans la déclaration de BNC.
Achat d’un véhicule conservé dans le patrimoine privé
Le véhicule est acheté et conservé dans le patrimoine privé (carte grise au nom de la personne).
Le véhicule a été financé soit par un apport personnel soit avec un emprunt, partiel ou total.
Deux options sont possibles :
– les frais réels : les charges liées à l’utilisation du véhicule sont donc déductibles, mais en aucun cas les charges de propriété (amortissement, assurances). Il faut conserver toutes les factures(carburant, réparations, entretien).
– le barème forfaitaire BNC.
Le régime des plus-values professionnelles ne s’applique pas en cas de revente.
Location d’un véhicule ou crédit-bail
Le véhicule est loué ou pris en crédit-bail avec ou sans option d’achat
Le professionnel déduit les loyers, le contrat est considéré comme une immobilisation professionnelle.
Les loyers déductibles sont calculés sur la base n’excédant pas 18 300 €. L’organisme de crédit-bail a l’obligation de communiquer chaque année au libéral la fraction des loyers excédentaires au plafond à réintégrer.
Toutes les charges réelles du véhicule, de propriété et d’utilisation, sont déductibles.
Pour le carburant on eput choisir :
– les charges réelles ;
– le barème BIC.
Au terme du contrat, le régime des plus-values professionnelles s’applique, et plusieurs possibilités s’offrent au professionnel :
1 – soit réintégrer le véhicule dans le patrimoine privé : la plus-value est alors égale à la différence entre la valeur vénale estimée et la valeur résiduelle précisée dans le contrat ;
2 – soit inscrire le véhicule pour sa valeur résiduelle dans le registre des immobilisations et l’amortir sur 1 ou 2 ans ;
3 – soit céder immédiatement le véhicule à un tiers, et la plus-value à court terme est imposable.
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